Déclaration préalable de travaux n° DP 07056119E0040 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056119E0040

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

90 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 587

Superficie du terrain

1320 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

SIRET77557130000570

SIREN775571300

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse90 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

ParcellesAB 587

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.