Déclaration préalable de travaux
N° DP 07056119E0040
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
90 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 587
Superficie du terrain
1320 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
SIRET77557130000570
SIREN775571300
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse90 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110
ParcellesAB 587
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.