Déclaration préalable de travaux n° DP 07056119E0018 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056119E0018

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Adresse du terrain

RUE DU CHAPEAU CHINOIS VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 80

Superficie du terrain

15765 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERSEXEL

SIRET21700561000019

SIREN217005610

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DU CHAPEAU CHINOIS VILLERSEXEL 70110

ParcellesZC 80

Superficie terrain15765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.