Déclaration préalable de travaux n° DP 07056119E0014 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056119E0014

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

LE BOURG EN HAUT VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2019

Ouverture du chantier15/07/2019

Achèvement des travaux20/01/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLE BOURG EN HAUT VILLERSEXEL 70110

ParcellesAB 243

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.