Déclaration préalable de travaux n° DP 07056118E0027 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056118E0027

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES CITES DES FORGES VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 488

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205462

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DES CITES DES FORGES VILLERSEXEL 70110

ParcellesA 488

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.