Déclaration préalable de travaux n° DP 07056116E0001 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056116E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES DU GRD FOUGERE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 181

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villersexel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdressePARC D ACTIVITES DU GRD FOUGERE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.