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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07056113E0012
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
BANQUE CIC EST
Adresse du terrain
59 RUE FRANCOIS DE GRAMMONT VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 545
Superficie du terrain
95 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationBANQUE CIC EST
SIRET75480071200012
SIREN754800712
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse59 RUE FRANCOIS DE GRAMMONT VILLERSEXEL 70110
ParcellesAB 545
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.