Permis de construire
N° PC 0705612500002
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
SCI DES 3 ROCS
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE ZA DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 234
Superficie du terrain
6482 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES 3 ROCS
SIRET94104369700015
SIREN941043697
Code postal70110
LocalitéVILLERS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRUE DE LA SOURCE DU CRIBLE ZA DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110
ParcellesZA 234
Superficie terrain6482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²
Surface commerce créée402 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.