Permis de construire n° PC 0705612500002 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 0705612500002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SCI DES 3 ROCS

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE ZA DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

16/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 234

Superficie du terrain

6482 m²

Surface locaux créée

402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES 3 ROCS

SIRET94104369700015

SIREN941043697

Code postal70110

LocalitéVILLERS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DE LA SOURCE DU CRIBLE ZA DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 234

Superficie terrain6482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²

Surface commerce créée402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.