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Permis de construire
N° PC 0705612500001
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
PAN
Adresse du terrain
92 RUE DU CHAPEAU CHINOIS VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 79 · ZC 80 · ZC 27
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationPAN
SIRET48344624100018
SIREN483446241
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse92 RUE DU CHAPEAU CHINOIS VILLERSEXEL 70110
ParcellesZC 79 · ZC 80 · ZC 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.