Permis de construire n° PC 07056124E0002 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056124E0002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SCI DAVIDOU

Adresse du terrain

256 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 515 · 0E 577

Superficie du terrain

2711 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DAVIDOU

SIRET83224231700010

SIREN832242317

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse256 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Parcelles0E 515 · 0E 577

Superficie terrain2711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²

Surface commerce créée256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.