Permis de construire n° PC 07056122E0004 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056122E0004

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SCI MONTVERY

Adresse du terrain

130 RUE DE LA FORET ZONE ARTISANAE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 428

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/11/2022

Ouverture du chantier03/11/2022

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MONTVERY

SIRET50305413200017

SIREN503054132

Code postal70110

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse130 RUE DE LA FORET ZONE ARTISANAE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 428

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce avant747 m²

Surface commerce créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.