Permis de construire n° PC 07056122E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056122E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

380 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 511 · E 512 · E 514

Superficie du terrain

2521 m²

Surface locaux créée

1262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

SIRET77557130000018

SIREN775571300

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse380 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 511 · E 512 · E 514

Superficie terrain2521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1262 m²

Surface publique créée1262 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.