Permis de construire n° PC 07056121E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056121E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SCI M2JM

Adresse du terrain

VOIE D OPPENANS PARC D ACTIVITES DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

20/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 232 · ZA 229

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

869 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI M2JM

SIRET89370497300013

SIREN893704973

Code postal70110

LocalitéESPRELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseVOIE D OPPENANS PARC D ACTIVITES DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 232 · ZA 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée869 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.