Permis de construire
N° PC 07056120E0005
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE DE CRIBLE PARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 210
Superficie du terrain
3016 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéPONT-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRUE DE LA SOURCE DE CRIBLE PARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110
ParcellesZA 210
Superficie terrain3016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.