Permis de construire n° PC 07056120E0005 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056120E0005

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE DE CRIBLE PARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 210

Superficie du terrain

3016 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/09/2020

Ouverture du chantier24/09/2020

Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéPONT-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DE LA SOURCE DE CRIBLE PARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 210

Superficie terrain3016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.