Permis de construire
N° PC 07056118E0009
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
GAEC DU HAUT DE VILLERS
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP DU DEBAT VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZG 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/09/2018
Ouverture du chantier14/11/2018
Achèvement des travaux18/03/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU HAUT DE VILLERS
SIRET40440819700022
SIREN404408197
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRUE DU CHAMP DU DEBAT VILLERSEXEL 70110
ParcellesZG 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1588 m²
Surface agricole créée1588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.