Permis de construire n° PC 07056118E0007 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056118E0007

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

LES COSAQUES

Adresse du terrain

VOIE D OPPENANS VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 196

Superficie du terrain

4990 m²

Surface locaux créée

1396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationLES COSAQUES

SIRET83380638300018

SIREN833806383

Code postal70110

LocalitéLONGEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseVOIE D OPPENANS VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 196

Superficie terrain4990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1396 m²

Surface commerce créée881 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.