Permis de construire n° PC 07056118E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056118E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

178 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 140 · OE 554 · OE 555

Superficie du terrain

19167 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse178 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

ParcellesOE 140 · OE 554 · OE 555

Superficie terrain19167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3563 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant3563 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.