Permis de construire n° PC 07056118E0001 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056118E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

311 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 456

Superficie du terrain

3846 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier10/07/2018

Achèvement des travaux30/03/2019

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse311 RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 456

Superficie terrain3846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface publique avant487 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.