Permis de construire
N° PC 07056117E0010
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Adresse du terrain
441 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 353
Superficie du terrain
3714 m²
Surface locaux créée
797 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/12/2017
Ouverture du chantier27/07/2018
Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
SIRET26700661700109
SIREN267006617
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse441 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110
ParcellesD 353
Superficie terrain3714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3197 m²
Surface locaux créée797 m²
Surface locaux démolie478 m²
Surface publique avant3197 m²
Surface publique créée797 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.