Permis de construire n° PC 07056117E0010 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056117E0010

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

441 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 353

Superficie du terrain

3714 m²

Surface locaux créée

797 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

Ouverture du chantier27/07/2018

Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

SIRET26700661700109

SIREN267006617

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse441 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110

ParcellesD 353

Superficie terrain3714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3197 m²

Surface locaux créée797 m²

Surface locaux démolie478 m²

Surface publique avant3197 m²

Surface publique créée797 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.