Permis de construire n° PC 07056117E0007 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056117E0007

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

JULIDINE

Adresse du terrain

PARC DU GRAND FOURGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1 2

Superficie du terrain

5671 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

Achèvement des travaux05/05/2018

👤Demandeur

DénominationJULIDINE

SIRET81416865400014

SIREN814168654

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdressePARC DU GRAND FOURGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 1 2

Superficie terrain5671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.