Permis de construire n° PC 07056117E0005 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056117E0005

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Adresse du terrain

VOIE DU MARAST VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 561

Superficie du terrain

3462 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/11/2017

Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIRET24700071400011

SIREN247000714

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseVOIE DU MARAST VILLERSEXEL 70110

ParcellesA 561

Superficie terrain3462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.