Permis de construire
N° PC 07056117E0002
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
579 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 355
Superficie du terrain
3517 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/06/2017
Ouverture du chantier15/10/2017

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse579 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 VILLERSEXEL 70110
ParcellesD 355
Superficie terrain3517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.