Permis de construire
N° PC 07056116E0006
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Adresse du terrain
VOIE DE MARAST VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 561
Superficie du terrain
3462 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/12/2016
Ouverture du chantier26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIRET24700071400011
SIREN247000714
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseVOIE DE MARAST VILLERSEXEL 70110
ParcellesA 561
Superficie terrain3462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.