Permis de construire n° PC 07056116E0006 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056116E0006

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Adresse du terrain

VOIE DE MARAST VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 561

Superficie du terrain

3462 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/12/2016

Ouverture du chantier26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIRET24700071400011

SIREN247000714

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseVOIE DE MARAST VILLERSEXEL 70110

ParcellesA 561

Superficie terrain3462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.