Permis de construire n° PC 07056116E0001 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056116E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES DU GRD FOUGERE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 4

Superficie du terrain

2926 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier26/12/2017

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdressePARC D ACTIVITES DU GRD FOUGERE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 4

Superficie terrain2926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface commerce créée396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.