Permis de construire
N° PC 07056115E0005
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
3 S IMMOBILIER
Adresse du terrain
RD 4 VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
36567 m²
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Dénomination3 S IMMOBILIER
SIRET75399784000016
SIREN753997840
Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRD 4 VILLERSEXEL 70110
ParcellesZA 37
Superficie terrain36567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée510 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.