Permis de construire n° PC 07056115E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056115E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

ACTION 70

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 164

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

Ouverture du chantier15/11/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationACTION 70

SIRET37961190800029

SIREN379611908

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdressePARC D ACTIVITE DU GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 164

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.