Permis de construire n° PC 07056115E0001 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056115E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 556 · E 553

Superficie du terrain

5267 m²

Surface locaux créée

1155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIRET24700071400011

SIREN247000714

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 556 · E 553

Superficie terrain5267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1315 m²

Surface locaux créée1155 m²

Surface locaux démolie315 m²

Surface publique avant1315 m²

Surface publique créée1155 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.