Permis de construire n° PC 07056113E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056113E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 513

Superficie du terrain

2306 m²

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéFALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DU MARTINEY VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 513

Superficie terrain2306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²

Surface commerce créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.