Permis de construire n° PC 07056113E0002 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056113E0002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU MARTINET AU DESSUS DU MARTINET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 516

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseZAC DU MARTINET AU DESSUS DU MARTINET VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 516

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²

Surface commerce créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.