Permis de démolir n° PD 07056113E0001 à Villersexel

Permis de démolir

N° PD 07056113E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 COUR DU PARLEMENT VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 314

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse93 COUR DU PARLEMENT VILLERSEXEL 70110

ParcellesAB 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.