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Permis de démolir
N° PD 07056116E0001
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Adresse du terrain
RUE DU STADE DES VOSGES VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIRET24700071400011
SIREN247000714
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRUE DU STADE DES VOSGES VILLERSEXEL 70110
ParcellesA 497
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.