Permis de démolir n° PD 07056118E0001 à Villersexel

Permis de démolir

N° PD 07056118E0001

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

178 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 555 · OE 554 · OE 140

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

Adresse178 RUE DE LA CROIX MARMIN VILLERSEXEL 70110

ParcellesOE 555 · OE 554 · OE 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.