Permis de démolir
N° PD 0705612600001
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERSEXEL
Adresse du terrain
DES VOSGES LES CHAMPS DE LA CROIX VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 543
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERSEXEL
SIRET21700561000019
SIREN217005610
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseDES VOSGES LES CHAMPS DE LA CROIX VILLERSEXEL 70110
ParcellesA 543
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.