Permis de construire n° PC 07056124E0003 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056124E0003

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

CARNOTZET

Adresse du terrain

VOIE D OPPENANS LE GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

25/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 211

Superficie du terrain

2002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCARNOTZET

SIRET83295723700015

SIREN832957237

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseVOIE D OPPENANS LE GRAND FOUGERET VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 211

Superficie terrain2002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.