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Permis de construire
N° PC 07056122E0005
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
SCI SCHONAU
Adresse du terrain
30 RUE DE LA PALUD VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 328
Superficie du terrain
—
Logements créés
11
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2023
Ouverture du chantier31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SCHONAU
SIRET41282637200036
SIREN412826372
Code postal70110
LocalitéAILLEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse30 RUE DE LA PALUD VILLERSEXEL 70110
ParcellesAB 328
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Surface habitable avant612 m²
Surface habitable issue de transfo565 m²
Surface habitable démolie47 m²
Surface habitable transformée565 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.