Permis de construire n° PC 07056121E0002 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056121E0002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 122

Superficie du terrain

1188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

Ouverture du chantier28/09/2021

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DES VIGNES VILLERSEXEL 70110

ParcellesZD 122

Superficie terrain1188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.