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Permis de construire
N° PC 07056120E0007
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JAVELLES VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
14/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 111
Superficie du terrain
1182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/01/2021
Ouverture du chantier23/03/2021

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseRUE DES JAVELLES VILLERSEXEL 70110
ParcellesZD 111
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.