Permis de construire n° PC 07056118E0011 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056118E0011

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

10/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 116 · ZD 117

Superficie du terrain

2173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/01/2019

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE DES VIGNES VILLERSEXEL 70110

ParcellesZD 116 · ZD 117

Superficie terrain2173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.