Permis de construire n° PC 07056118E0002 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056118E0002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CORVEES DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 14

Superficie du terrain

784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/03/2018

Ouverture du chantier13/07/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLOT LES CORVEES DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZD 14

Superficie terrain784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.