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Permis de construire
N° PC 07056117E0009
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
J 2 L
Adresse du terrain
128 RUE BASSE VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain
161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018
Ouverture du chantier01/01/2019
Achèvement des travaux01/04/2021

👤Demandeur

DénominationJ 2 L
SIRET50454254900010
SIREN504542549
Code postal70110
LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse128 RUE BASSE VILLERSEXEL 70110
ParcellesAB 99
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant84 m²
Surface habitable créée34 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.