Permis de construire n° PC 07056117E0004 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056117E0004

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CORVEES DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

1188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier14/12/2017

Achèvement des travaux25/09/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLOT LES CORVEES DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZD 120

Superficie terrain1188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.