1. Accueil
  2. Cadastre Villersexel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07056113E0016
Permis de construire
N° PC 07056113E0016
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
SCI JPMS
Adresse du terrain
LES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 449 · E 448
Superficie du terrain
1627 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²
← Toutes les autorisations à Villersexel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/03/2016
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier05/03/2015
Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS
SIRET48254498800017
SIREN482544988
Code postal70300
LocalitéHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseLES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110
ParcellesE 449 · E 448
Superficie terrain1627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.