Permis de construire n° PC 07056113E0015 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056113E0015

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SCI JPMS

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU POMMIER LOT N 4 ET N 5 VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 441 · E 440

Superficie du terrain

1518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS

SIRET48254498800017

SIREN482544988

Code postal70300

LocalitéHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLES CHAMPS DU POMMIER LOT N 4 ET N 5 VILLERSEXEL 70110

ParcellesE 441 · E 440

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée195 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.