Permis de construire n° PC 07056113E0013 à Villersexel

Permis de construire

N° PC 07056113E0013

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES HAUTS DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 101

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseLOT LES HAUTS DE L HERMITAGE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZD 101

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.