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Permis de construire
N° PC 07056113E0006
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 438
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux18/09/2014

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
AdresseLOT LES CHAMPS DU POMMIER VILLERSEXEL 70110
ParcellesE 438
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.