Permis de construire
N° PC 0705672500004
Ville de Villers-sur-Saulnot · 70400
Bénéficiaire
SCI DE LA CROZE
Adresse du terrain
COMBE DIJON VILLERS-SUR-SAULNOT 70400
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 213 · ZA 214
Superficie du terrain
Surface locaux créée
776 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CROZE
SIRET91261895600011
SIREN912618956
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Saulnot (70567)
Code postal70400
AdresseCOMBE DIJON VILLERS-SUR-SAULNOT 70400
ParcellesZA 213 · ZA 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée776 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.