Permis de construire n° PC 07056714E0003 à Villers-sur-Saulnot

Permis de construire

N° PC 07056714E0003

Ville de Villers-sur-Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA VIE CORDIER. VILLERS-SUR-SAULNOT 70400

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1350 · A 1270 · A 1438

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/01/2015

Ouverture du chantier10/02/2015

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVILLERS-SUR-SAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Saulnot (70567)

Code postal70400

Adresse9 RUE DE LA VIE CORDIER. VILLERS-SUR-SAULNOT 70400

ParcellesA 1350 · A 1270 · A 1438

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.