Permis de construire n° PC 07056622P0002 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056622P0002

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PATRELLE VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 65 · ZE 29 · ZE 30

Superficie du terrain

88938 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéVILLERS SUR PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseLA PATRELLE VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZA 65 · ZE 29 · ZE 30

Superficie terrain88938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant170 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.