Permis de construire
N° PC 07056622P0002
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PATRELLE VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 65 · ZE 29 · ZE 30
Superficie du terrain
88938 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéVILLERS SUR PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseLA PATRELLE VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesZA 65 · ZE 29 · ZE 30
Superficie terrain88938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant170 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.