Permis de construire n° PC 07056620P0001 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056620P0001

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT

Adresse du terrain

AU CHANAS VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 5A

Superficie du terrain

29716 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT

SIRET21700566900015

SIREN217005669

Code postal70170

LocalitéVILLERS SUR PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseAU CHANAS VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZI 5A

Superficie terrain29716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.