Permis de construire
N° PC 07056620P0001
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT
Adresse du terrain
AU CHANAS VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
15/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 5A
Superficie du terrain
29716 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT
SIRET21700566900015
SIREN217005669
Code postal70170
LocalitéVILLERS SUR PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseAU CHANAS VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesZI 5A
Superficie terrain29716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.