Permis de construire n° PC 07056617P0002 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056617P0002

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

SCI DU PATIS

Adresse du terrain

ROUTE DE PROVENCHERE VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 32 · ZD 33B

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU PATIS

SIRET33420331200015

SIREN334203312

Code postal70170

LocalitéVILLERS SUR PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseROUTE DE PROVENCHERE VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZD 32 · ZD 33B

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface commerce avant91 m²

Surface commerce créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.