Permis de construire n° PC 07056613C0004 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056613C0004

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE ROUGELOT EN FONTENANS VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51P

Superficie du terrain

1976 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseCHEM RURAL DIT DE ROUGELOT EN FONTENANS VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZD 51P

Superficie terrain1976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface commerce avant294 m²

Surface commerce créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.